Permettre aux entreprises et aux citoyens de faire leurs demandes et de recevoir les décisions de l’administration par voie électronique: voici la proposition du Conseil d’État au Grand Conseil. Ce plan doit poser des bases légales solides pour permettre la multiplication des prestations en ligne et assurer la confidentialité des échanges. Il s’agit notamment de mettre en place un moyen d’identification électronique pour les usagers et les entreprises qui souhaitent bénéficier de la cyberadministration.
De nouvelles possibilités en développement
Ces bases solides vont permettre de poursuivre le développement des prestations en ligne de l’administration ces prochaines années. Il s’agit, par exemple, d’offrir aux entreprises la possibilité d’obtenir l’autorisation d’exercer une activité économique ou pour un particulier de se procurer une licence pour ouvrir un établissement public. Les habitants du canton pourront aussi demander par voie électronique l’autorisation de pratiquer un métier de la santé ou annuler un permis de circulation, pour ne citer que deux autres types de prestations. Après les déclarations fiscales en ligne pour les contribuables, l’Administration cantonale des impôts pourra également bientôt rendre ses décisions par voie électronique.
Fiabilité et simplicité
Pour permettre la mise en place du moyen d’identification électronique ainsi que plusieurs autres développements de la cyberadministration, le Conseil d’État a sollicité un crédit d’investissement de 6,8 millions de francs. Ce montant permettra de déployer pleinement le dispositif des prestations en ligne, de mettre en place le moyen d’identification électronique et d’accompagner les utilisateurs du portail sécurisé avec la création, entre autres, d’un helpdesk dédié à la cyberadministration.
En lien avec les projets de la Confédération, le Conseil d’État propose au Grand Conseil l’adoption d’une nouvelle base légale (loi sur la cyberadministration LCyber) qui lui permettra de délivrer des moyens d’identification électronique personnels dans le respect des principes prévus dans la loi cantonale sur la protection des données personnelles (LPrD). Il sera également nécessaire d’adapter la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD) pour rendre possible l’emploi de moyens de communication électronique sécurisés au cours des procédures et de permettre aux autorités de transmettre leurs décisions par voie électronique.
Un site plus sobre et plus accessible
Pour accompagner le développement de la cyberadministration, la refonte totale du site internet de l’État de Vaud a été entreprise. Plus moderne, plus sobre, plus facile d’utilisation et adapté à tous les types de support, le nouveau site www.vd.ch est orienté vers les besoins des utilisateurs et les prestations délivrées par l’État. Disponible depuis mars, ce nouvel outil facilite toutes les démarches en ligne.
Un nouveau portail pour les communes
Le portail qui permet aux responsables des administrations communales de gérer les droits d’accès de leurs collaborateurs (et à ces derniers d’accéder de manière sécurisée et centralisée aux prestations de l’État) a également fait peau neuve pour mieux répondre aux exigences liées au déploiement de la cyberadministration cantonale. Cette prestation s’étendra, dans un deuxième temps, aux entreprises et aux particuliers grâce au projet présenté par le Conseil d’État.